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ELECTIONS

RENCONTRE AVEC LES CANDIDATS AUX ELECTIONS LEGISLATIVES

Dans le cadre de la campagne électorale, l'UPA 31 a sollicité les candidats des principaux partis, afin qu'ils participent à une réunion sous forme de "Tables Rondes".

Les principaux thèmes abordés concernent tous la vie quotidienne de nos entreprises : politique économique, protection sociale, fiscalité, réglementation, concurrence... :

Ces rencontres se dérouleront dans la Salle SORRIBAS de la Chambre de Métiers de la Haute-Garonne.

Les dates à retenir sont :

- mardi 13 mars 2012 à 18 heures avec le Groupe UMP

- mardi 20 mars 2012 à 18 heures avec le Groupe PS et Europe Ecologie / les Verts

Venez nombreux pour enrichir les débats et faire entendre la voix de l'ARTISANAT

CONTACT POUR TOUT RENSEIGNEMENT : 05 61 21 37 43

Actualité

Mardi, 14 Février 2012 11:43 |

LES PETITES ENTREPRISES ENTENDUES sur la CFE

fiscalite entreprise
A la suite de plusieurs rencontres avec M. RAYNAL Président Délégué de la Communauté Urbaine, l’UPA 31 a obtenu gain de cause auprès des élus du Grand Toulouse : le Conseil de Communauté dans ses délibérations du 19/12/11 et 9/02/12 a pris les décisions attendues par les TPE de l’agglomération toulousaine ;

- ramener la base minimum à 1 500 € (contre 2000) pour les entreprises réalisant moins de 100 000 € HT de CA
- ramener la base minimum à 4 000 € (contre 6000) pour les entreprises réalisant plus de 100 000 € HT de CA
- élargir à 50% (contre 25%) la réduction de base des professionnels exerçant à temps partiel ou durant moins de 9 mois sur l’année.
- appliquer une réduction de 50% pour les entreprises réalisant un CA de moins de 10 000 € HT
Ces décisions ayant été prises avant le 15 Février, elles seront donc applicables dés 2012.
Le résultat positif obtenu est le fruit de l’action initiée par l’UPA dont les adhérents avaient été durement frappés par l’augmentation soudaine et massive de leur contribution foncière décidée sans concertation préalable par la Communauté Urbaine à l’automne 2010.

L’UPA a su mobiliser toutes ses composantes dans cette bataille et a su fédérer à cette occasion les autres organisations patronales concernées.

L’UPA se félicite du rôle joué par les chambres consulaires dont le soutien et la solidarité ont été sans faille.

Des négociations semblables ont été ouvertes (ou vont s’ouvrir) avec les collectivités territoriales compétentes partout dans le département afin que toutes les entreprises de Haute-Garonne soient, si possible, soumises aux mêmes règles fiscales.

Alerte RSI

Le régime social des indépendant attire votre attention sur des documents envoyés aux indépendants par des sociétés sans lien avec le RSI.

Il s'agit de bulletins de cotisation et d'adhésion à un service facultatif qui ne proviennent pas de leurs services.
La cotisation demandée ne concerne pas la protection sociale obligatoire.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse régionale.

Questions d'actualité

Qu'est-ce que l'EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée)

La loi du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée crée un statut visant à permettre aux entrepreneurs individuels de créer un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel, sans devoir pour autant créer une société. (plus d'informations)

Comment protéger le conjoint?

Le conjoint salarié

Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise familiale, le conjoint peut être salarié de l'entreprise familiale. Il doit participer effectivement à l'activité de l'entreprise, exercer son activité à titre professionnel et habituel, et percevoir un salaire pour son travail. Comme tous les salariés, un contrat de travail doit le lier à l'entreprise. Il bénéficie de la protection sociale des salariés. Dans le cas où le conjoint est salarié d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés (EURL ayant opté pour l'impôt sur les sociétés, SARL, SA, ...), la rémunération qui lui est versée est intégralement déductible des bénéfices annuels imposables. Dans le cas où le conjoint est salarié d'une entreprise individuelle ou d'une société soumise à l'impôt sur le revenu (EURL, société en nom collectif, SARL de famille ayant opté pour l'impôt sur le revenu), les salaires versés sont déductibles sous certaines conditions. (plus d'informations)